Règlement

Bienvenu sur Holidayinsardinia.com. Nous t'invitons à lire avec attention le règlement suivant qui discipline l'utilisation de holidayinsardinia.com


ART 1 - Introduction

www.holidayinsardinia.com est un service de l'agence immobilière Sardinia, siège légal : Pais Serre 6, Nulvi - SASSARI (ITALY) – Vat 01881440901. Les conditions générales suivantes constituent une partie intégrante du contrat stipulé avec l'agence sardinia.

ART 2 – Location, achat et vente de logements.

Holidayinsardinia.com est un catalogue on line de maisons et autres typologies d'immobilier qui a pour but de publier des offres de location d'achat et de vente de maisons privées principalement. Les logements sont insérés dans le catalogue après une attentive évaluation de la documentation et des informations fournies par leurs propriétaires. La description précise et détaillée de chaque logement est accompagnée de nombreuses images. Ces maisons privées ou partiellement utilisées par leurs propriétaires ont été meublées selon le goût personnel des propriétaires et des traditions locales : il est important que les clients sachent apprécier ces caractéristiques pour profiter pleinement des vacances et que surtout ils comprennent la demande, de la part de l'Agence Sardinia et des propriétaires, d'avoir le plus grand soin et respect des maisons et de leurs objets. L'Agence Sardinia n'exclut pas que ces eventuelles différences, par rapport aux logements où on vit habituellement, puissent causer parfois des petites gênes qui, dérivant des caractéristiques de l'architecture, ne pourront pas être acceptées comme réclamations.

ART 3 - Prix et services.

Les prix publiés dans les catalogues des maisons de vacances sont à appliquer par jour et par location sauf indication différente. La permanence minimum en haute saison est de 7 jours avec arrivée et départ le samedi principalement. En basse saison par contre, dans la plupart des logements, le séjour pourra être plus bref et ils n'existent pas de conditions particulières. Le prix des séjours qui concernent 2 saisons différentes sera calculé sur la base du nombre de jours effectués dans chaque saison. Les prix peuvent changer, sauf pour les réservations déjà effectuées. Le forfait des consommations électriques et de l'eau sont normalement compris dans le prix de location, sauf là où est indiqué quelquechose de différent. Le chauffage, l'air conditionné et les nettoyages finaux (sauf autres indications) sont en plus. D’autres frais éventuels (linge, nettoyages pendant le séjour etc), sont habituellement à payer sur place, comme indiqué sur le catalogue. En outre il peut y avoir des problèmes dans la correcte fourniture de services comme l’électricité, l'eau et le gaz, comme des problèmes pour l'ouverture de chantiers de travaux publics ou privés régulièrement autorisés. Dans ces cas ou pour des conditions météorologiques adverses, l'Agence Sardinia ne peut pas être considérée comme responsable. En outre elle n’est pas responsable des gênes apportées par des spectacles, par des évènements musicaux de n'importe quel type et de manifestations de n'importe quel genre qui font partie de l’offre touristique locale.

ART 4 - Modalités de location.

www.holidayinsardinia.com étant un catalogue on line, la réservation est effectuée on line ou par fax à l'Agence Sardinia : 4.1 Le client recevra par email un formulaire de confirmation rempli avec le contrat de location. 4.2 Le contrat peut être envoyé par internet ou bien si ce n’est pas possible, il doit être envoyé signé à l'Agence Sardinia par fax ou par la poste. 4.3 Avant les 3 jours qui suivent l'envoi du contrat, le client devra confirmer la location en versant un acompte, pour une éventuelle annulation de la réservation. Il faudra fournir une preuve du versement de l'acompte en envoyant par fax ou email la copie du paiement effectué. 4.4 En cas d’annulation de la location de la part du client, l'acompte ne sera rendu en aucun cas. 4.5 Pour des réservations au dernier moment, ou bien des réservations effectuées à moins de 30 jours avant le début du séjour, le prix intégral de la location devra être payé dans les 24 heures qui suivent la confirmation de la location. 4.6 Avec le paiement de l'acompte, le contrat sera définitif.

ART 5 - Soldes de location et annulation de la part du client.

Habituellement le solde devra être versé 30 jours avant l'arrivée établie, sous peine d’annulation de la réservation, sans restitution de l'acompte. A partir du trentième jour, le solde ne sera pas rendu en cas d'annulation de la part du client sauf si l’agence Sardinia reloue le même logement pour la même période, alores elle remboursera une somme comprise entre 10% et 30% du seul solde de location, en cas d'annulation de la part du client du trentième au onzième jour avant l'arrivée. En cas d'annulation de la part du client du onzième jour avant l'arrivée ou en cas de NO SHOW (non présentation à la consignation clés) l'entier coût de la location sera retenu. À tutelle d'eventuels risques d'annulation il est conseillée de stipuler une police d'assurance. Si le contrat prévoit d’'effectuer le solde directement sur place à la consigne des clés, le solde et la caution devront être payés en liquide à l'arrivée à la consigne des clés au propriétaire ou à son représentant. En cas contraire les clés ne seront pas délivrées et la location sera immédiatement annulée avec la perte totale de l'acompte. On n'accepte pas de cheques.

ART 6 - Contract de location, consignation logement, nombre personnes, animaux.

Le contrat de location doit être délivré au responsable des clés à l'instant du retrait de la clé, avec les eventuels paiements prévus. Le contrat de location sera émis à la réception de l'acompte. Le propriétaire ou son représentant refusera l'entrée au logement au client qui ne versera pas ce qu’il doit pour la location et le dépôt de caution. Le contrat de location est valide exclusivement pour le nombre de personnes prévu par le contrat (compris enfant et bebés) : par conséquent l'entrée dans le logement n'est pas permise à un nombre de personnes supérieur à celui prévu par le contrat. Dans ce caso le responsable des clés peut refuser les clés ou bien l'entrée aux personnes non prévues ou bien accepter l’entrée des personnes en plus avec une augmentation du prix. L'agence sardinia décline toute responsabilité à ce sujet, si le propriétaire ou son représentant accepte des personnes en plus s’il reste des disponibles dans le logement. À la réservation le client doit communiquer la présence d'animaux domestiques, en indiquant le nombre et la taille ; en cas contraire le propriétaire ou son représentant peut refuser les clés. L'eventuel coût relatif à l'animal domestique est spécifié dans catalogue. Le client est obligé de surveiller ses animaux dans les espaces communs.

ART 7 – Dépôt de caution.

Le client doit verser à l'arrivée, comptant et en euro, au propriétaire ou à son représentant un dépôt caution prévu par le contrat. Le dépôt sera rendu au départ après déduction des éventuels dommages causés au logement. Le responsable des clés refusera l'entrée au logement au client qui ne versera pas ce qu’il doit pour la location et le dépôt de caution. Le client doit signaler immédiatement les dommages commis. Même dans le cas dans lequel où le propriétaire ne demande pas de dépôt de caution, le client est de toute façon responsable de l'indemnisation d'eventuels dommages ou des pertes causées par ceux qui habitent le logement séjour. En cas d’impossibilité de quantification des éventuels dommages au moment du départ, le propriétaire ou son représentant est autorisé à rendre la caution par la banque ou par la poste (moins les eventuels dommages et frais supplémentaires) après avoir effectué les vérifications ou les réparations nécessaires. L'agence sardinia décline toute responsabilité en cas de contestations concernants la caution entre client et le propriétaire.

ART 8 - Nettoyage et restitution du logement.

Les logements sont délivrés nettoyés et en ordre. Les eventuelles réclamations de la part du client pour un nettoyage insuffisant ne comportent pas de remboursements mais uniquement le nettoyage du logement, après vérification du propriétaire ou de son représentant. Le coût des nettoyages finaux ne comprend pas le nettoyage et le rangement de l'angle cuisson et de la cuisine et l’enlèvement des déchets, qui sont à charge du client. Le client par conséquent est obligé de rendre le logement dans les temps prévus, rangé et propre, avec la cuisine parfaitement propre et ordonnée et les déchets enlevés. Si ce n’est pas fait, le propriétaire ou son représentant pourra retenir totalement ou partiellement la caution ou débiter une dépense extra.

ART 9 - Entretien et pannes.

Le propriétaire se réserve le droit d'entrer dans le logement pour exécuter des travaux d’entretien, comme le nettoyage du jardin ou de la piscine ou s'il retient que le comportement des hôtes est incivique. En cas de pannes, il faut les signalées au propriétaire ou à son représentant, qui s’occupera des réparations au plus vite selon la cause de la panne.

ART 10 - Horaires d'arrivée et de départ.

L'arrivée dans le logement doit se faire dans l'après-midi entre 17 et 20h, sauf indication différente du propriétaire. Le départ doit se produire entre 9h et 13h du jour du départ, sauf indication du propriétaire. Toute modification de la date et de l’horaire d'arrivée doit être communiquée à l'Agence Sardinia ou au responsable des clés par écrit et approuvée par l’agence avec au moins 3 jours d'avance. En cas de retard imprévu pour le jour d'arrivée, le client doit avertir le plus tôt possible le responsable des clés. En cas de : retard non communiqué, retard imprévu pour le jour d'arrivée avec impossibilité du propriétaire ou responsable clés de se présenter au nouvel horaire, impossibilité de retrouver le propriétaire ou son représentant pour communiquer le retard, impossibilité du propriétaire ou son représentant d’accepter le nouvel horaire pour le retard communiqué, le propriétaire ou son représentant pourra fixer un nouvel horaire de consigne des clés, même le jour suivant et demander au client le remboursement des frais dûs à un déplacement non prévu. Dans tous les cas il n’y aura pas de remboursement pour client pour les frais de nuit. Dans le cas où le client ne peut pas occuper le logement à partir du jour réservé ou à l'arrivée à causes de difficulté pendant le voyage, de grèves, retards ou raisons personnelles, il n'est pas prévu de remboursement. La même règle vaut en cas de départ anticipé. L'Agence Sardinia décline toute responsabilité à ce sujet.

ART 11 - Alternative ou annulation de la part de l'Agence Sardinia.

Si des graves causes de force majeure empêchaient aux propriétaires de mettre à disposition des clients le logement, l'Agence Sardinia se réserve la faculté de substituer le logement, après accord avec le client. En cas de non acceptation de l'alternative de la part du client ou de l'annulation de la part de l'Agence Sardinia du contrat pour causes de force majeure (guerre, calamités naturelles, impraticabilité du logement pour incendies ou graves motivations), l'Agence Sardinia peut annuler le contrat en rendant la somme versée à l'instant de l'annulation, sans que le client puisse demander des ultérieures demandes d'indemnisation. Le remboursement de ce qui a été payé ou l'acceptation d'un nouveau logement met fin au droit à des eventuels remboursements ou demandes de n'importe quel genre.

ART 12 – Modification des réservations de la part du client.

Les modifications de la réservation relatives au logement loué (transfert de sa réservation à d’autres personnes, variations du nombre des participants) devront être demandées par écrit à l'Agence Sardinia, qui les acceptera ou pas, selon les caractéristiques du logement et de sa disponibilité. Des demandes de substitution de logement ne sont habituellement pas possibles. L'Agence Sardinia évaluera les eventuelles demandes et communiquera au client si sa demande est acceptable et à quelles conditions.

ART 13 – Entrée dans le logement.

La signature du contrat de location et l'acte de l'entrée du client dans le logement loué comportent à tous les effets de loi et de raison l'acceptation des présentes conditions générales de location. Le client ne peut pas imputer à l'Agence Sardinia ou au propriétaire les conséquences de son eventuelle lecture manquée des présentes conditions contractuelles. La personne titulaire du contrat de location sera considérée responsable de la location. Le client, avec la consignation des clés, déclare avoir pris possession du logement loué et de le trouver conforme et adapte et il s'engage à avoir le plus grand soin de ce qui lui est confié lui et à dédommager n'importe quel dommage causé par lui et par les autres habitants. Il s'engage en outre à communiquer immédiatement au propriétaire ou au responsable des clés un dommage ou un évènement, ordinaire ou extraordinaire, dans le logement loué.

ART 14 - Réclamations et responsabilité de l'Agence Sardinia.

Les logements sont insérés dans le catalogue après une attentive évaluation de la documentation et des informations fournies par les propriétaires, sous leur responsabilité. Les descriptions précises et détaillées sont rédigées en bonne foi : l'Agence Sardinia décline par conséquent toute responsabilité pour des eventuelles modifications apportées par le propriétaire à son insu. Avec la prise des clés, le logement est considéré adapte et conforme. Si à la consigne clés, le client devait relever quelques différences non graves avec ce qu’il a réservé, le client s’oblige à faire de son mieux pour résoudre et minimiser le problème et à résoudre immédiatement la controverse sur place avec le propriétaire ou son représentant. Des réclamations au-delà des 24 heures de l'arrivée ne seront pas plus acceptées. Si à l'arrivée le client devait relever des différences importantes avec ce qu’il a reservé, tels à rendre inadéquat ou impossible le séjour, il devra le signaler immédiatement à la consigne des clés ou par téléphone les problémes et faire parvenir par écrit (fax ou email) les eventuelles contestations le plus tôt possible et pas au-delà des 24 heures suivant son arrivée. Au-delà du terme, les contestations ne seront pas acceptées. En cas de contestations trasmises avant les 24 heures de la consigne des clés, le propriétaire et/ou l'Agence Sardinia s’engagera à résoudre le problème le plus tôt, même à travers l'eventuelle offre d'un autre logement. Dans le cas dans lequel il n'y a pas disponibilité d’autres logements similaires ou si le client refusait pour des raisons valides l'alternative, le contrat sera résilié et on remboursera le client de la valeur totale ou partielle de la location, sans autre remboursement ou indemnité. Sans communication écrite et sans accord avec l'Agence Sardinia et/ou le propriétaire, les clients qui abandonneront le logement avant la date prévue, perdront le droit à un eventuel remboursement du prix de location. Des logements alternatifs choisis par le client, ne sont pas objet de remboursement de la part de l'Agence Sardinia ou du propriétaire. Pour des contestations trasmises après la fin du séjour le client n'aura droit à aucun remboursement. En particulier l'Agence Sardinia n'est pas responsable dans les cas suivants:

  • conséquences civiles ou pénales, de pannes dans les structures, installations, meubles, équipement des maisons ; conséquences dont le propriétaire est le responsable;
  • vols dans les logements;
  • interruption, négligence ou anomalie dans n'importe quel service sous la responsabilité de tiers comme : enlèvement des déchets, routes et communications, distribution énergie électrique, eau potable, égout, piscines, tennis, jeux, animation.

ART 15 - Tutelle informations personnelles.

Selon la loi 675/96, sur la tutelle de la confidentialité et du traitement des informations personnelles, le Client autorise l'Agence Sardinia à traiter et à communiquer ses données personnelles pour buts relatifs à son activité et c'est-à-dire pour tous les devoirs contractuels, fiscaux, administratif relatifs au rapport de location, et pour l'information sur des promotions et catalogues et eventuels questionnaires sur le niveau d'appréciation du service.

ART 16 - Tribunal et compétence juridique.

Pour toute controverse légale avec l'Agence Sardinia, le Tribunal compétent est celui de Sassari. Le présent contrat est régi par la Loi Italienne.


 

Valid XHTML 1.0!Valid CSS!
Web Powered by Pentagrafica - Site designed and managed by Daniele Dore